Esprit de Clocher... à Partager !

Reglement Halle Champêtre

ARTICLE 1-GENERALITES

La gestion des installations situées “chemin de la Quemine”est assurée par la commune de Rarécourt désignée dans les articles suivants “l’exploitant”, représentée par la responsable de la salle. Les locataires ou utilisateurs sont désignés comme “l’occupant”.

ARTICLE 2 -RESERVATION

La réservation est à faire auprès du secrétariat de mairie ou via le formulaire réservation du site Internet de la commune (www.rarecourt.info)

Elle devient effective dès réception en mairie du présent contrat complété et signé, accompagné de l’attestation d’assurance , du chèque d’acompte et de caution.

Toute réservation annulée à moins de 15 jours de la manifestation sera pénalisée par la non restitution de l’acompte.

ARTICLE 3-REMISE DES CLES-ETAT DES LIEUX-CAUTION

*Pour réceptionner les clés, il convient de prendre RDV auprès de Mme Valérie DENIS au 03/29/8745/09 ou 06/37/95/95/87

*La clé des locaux loués ne sera remise qu’au responsable signataire du présent contrat et la veille au soir du jour de la location.

*Avant l’ utilisation du local, il sera procédé à un état des lieux en présence de l’occupant et de l’exploitant. Toute remarque ou dégradation devra y être mentionnée . Avant remise des clés, l’attestation RC et un chèque de caution de 300 € sera demandé par l’exploitant.

ARTICLE 4-SECURITE-CIRCULATION

*La salle est limitée à 120 personnes. Il est impératif de laisser une allée face à la porte principale d’une largeur égale à cette dernière et de permettre un accés libre aux issues de secours.

*Laisser libre à la circulation l’accès au chemin de la Quemine derrière le bâtiment, le long de la halle champêtre.

ARTICLE 5-RESTITUTION DES LOCAUX

*Les poubelles seront impérativement vidées dans des sacs plastiques solides qui seront fermés

*Les locaux et les sanitaires devront être restitués et le matériel rangé, le tout étant prêt pour une autre utilisation.

*Les abords devront être débarrassés de tous papiers, déchets et détritus.

*Les bouteilles vides seront déposées dans le container à verre situé près du pont

*Après l’utilisation du local, il sera procédé à un nouvel état des lieux, en présence de l’occupant et de l’exploitant. La caution ne sera restituée que si aucun dégâts n’a été constaté. Dans le cas contraire, elle ne sera restituée qu’après paiement des frais occasionnés par les réparations, qui seront confiées à une entreprise choisie par la commune. En cas de litige éventuel, un constat d’huissier établira les dégâts et ce , aux frais de l’auteur.

ARTICLE 6-INTERDICTION

*Il est interdit d’exercer une activité de buvette sans obtenir une autorisation de Mr le Maire, de fixer des objets sur les murs, de pratiquer des activités non autorisées.Il est interdit de fumer dans la salle. Il est formellement interdit d’accéder au grenier au dessus de la cuisine, la commune déclinant toute responsabilité en cas d’accident.

*A partir de 22H30, il convient de limiter les nuisances sonores à l’extérieur du bâtiment.

ARTICLE 7-FACTURATION

Les tarifs pratiqués sont fixés par délibération du conseil municipal (consultables sur www.rarecourt.info).

La facturation finale de la location comprend:

*Le forfait d’occupation des locaux aves éventuellement ses options (cuisines, jeu de quille……)

*Les frais de chauffage et d’électricité (selon relevés des compteurs avant et après location), la consommation n’excédant pas le forfait de base n’est pas facturée.

*Les frais de réparations diverses ou/et renouvellement de vaisselles (perte, casse….)

La facture est envoyée par courrier , par le trésorier de Clermont en Argonne. Seul le solde (total facturé moins acompte versé) reste à régler.

ARTICLE 8-RESPONSABILITE

La commune de Rarécourt décline toutes responsabilités concernant les accidents pouvant survenir aux utilisateurs de la salle.

 

GMapFP module